Amendement n° AS144 · Article 4
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/04/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Santiago, M. Saulignac, M. Leseul, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Naillet et M. Vallaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Hervé Saulignac, Boris Vallaud, Michèle Victory