Amendement n° AS87 · Article 7
De Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) · déposé le 29/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- M. Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« ou d’au moins 200 cadres ».
Exposé sommaire
L’article 7 vise à promouvoir activement la présence de femmes aux postes à responsabilité dans les entreprises.
Afin de poursuivre cet objectif, cet amendement propose un ciblage plus précis du dispositif en ajoutant à la notion « d’entreprises d’au moins mille salariés » celle « d’entreprises d’au moins 200 cadres ». Cela permettra d’inclure dans le dispositif des entreprises qui ont moins de 1 000 salariés mais un effectif majoritairement composé de cadres, à qui il faut aussi demander cet effort.