Amendement n° AS49 · Article 5
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 29/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« l’ensemble »
Exposé sommaire
Par cohérence avec la rédaction de l'article 6, cet amendement a pour objectif de préciser que les établissements d'enseignement supérieur doivent publier l'ensemble des indicateurs relatifs à l'égalité des chances, et non pas seulement « des » indicateurs.