Amendement n° AS48 · Article 5
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 29/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« publient »,
insérer les mots :
« , de manière lisible et visible, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que la publication des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, par les établissements d’enseignement supérieur, se fasse de manière lisible et visible.
Pour que cette publication ait un sens, il est en effet nécessaire que cette information soit accessible à tous. Le décret définissant les modalités et la méthodologie pourra ainsi préciser que cette publication soit facilement accessible sur le site internet des établissements. En plus de son accessibilité, il faudra également s’assurer de la lisibilité et de l’intelligibilité des informations publiées.