Amendement n° AS40 · Article 3
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 29/04/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Vialay, Mme Boëlle et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Michel Vialay, Stéphane Viry