Amendement n° AS3 · Article 7
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 14/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« entre »,
insérer le mot :
« en ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.