Amendement n° AS114 · Article 9
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 08/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« concertation avec le directoire, désigner au plus deux représentants d’usagers, qui ne peuvent être membres du conseil de surveillance et qui peuvent participer, de manière ponctuelle et avec voix consultative, »
les mots :
« consultation du directoire, désigner au plus trois personnalités qualifiées qui peuvent notamment être des représentants des usagers ou des étudiants. Ces personnalités participent avec voix consultative ».
Exposé sommaire
Les étudiants ont toute leur place au sein du directoire.
Pour cette raison, et par cohérence avec la position de la rapporteure sur les modifications opérées par le Sénat à l’article 6, cet amendement rétablit les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale relatives à la composition du directoire.