Amendement n° AS109 · Article PREMIER
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 08/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Sous-amendement de
- n° AS79
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Ce rapport examine également l’opportunité de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale et précise, le cas échéant, les conditions de mise en œuvre d’une telle mesure. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que le rapport qui sera remis par le Gouvernement étudie également l’opportunité d’ouvrir un accès direct, sous certaines conditions, aux soins de masso-kinésithérapie.