Amendement n° AS98 · Chapitre II
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 08/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« , de pharmacien ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l’intitulé du chapitre II en cohérence avec les amendements de suppression des articles 2 septies et 2 decies.