Amendement n° AS96 · Article 8
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 08/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« relatives »,
insérer les mots :
« au directoire, » .
II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 6143‑7‑5, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’adopter une gouvernance sans directoire afin de permettre à certains établissements volontaires de proposer des modalités de gouvernance innovantes.