Amendement n° AS90 · Article 5 bis

De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
Dossier: Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Signataires: Mme Rist, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« plan »

le mot :

« projet ».

Rédactionnel.