Amendement n° AS89 · Article 5 bis
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« patients »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Suppression d’une disposition superfétatoire adoptée par le Sénat.