Amendement n° AS72 · Article 2 quater
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Bournazel, M. Christophe et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Luc Lamirault, Vincent Ledoux