Amendement n° AS61 · Article 9 bis
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Touraine
- Source
- assemblee-nationale.fr