Amendement n° AS27 · Article 7 bis
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Touraine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Les sénateurs ont introduit cet alinéa afin de formaliser une organisation du SAMU avec les professionnels du secteur ambulatoire, qui existe souvent déjà.
Par le présent amendement, il est proposé la suppression de cet alinéa afin de déterminer ces organisations dans le cadre du service d’accès aux soins (SAS) et de laisser ainsi de la souplesse aux territoires.