Amendement n° AS5 · Article 2 quater
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 04/03/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr