Amendement n° AS4 · Article 6
De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article créant un droit d’option pour fusionner la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques et la commission médicale d’établissement.
Il semble difficile de prévoir leur réunion tant sur le fond, du fait de leurs missions respectives, que sur la forme, du fait de leurs compositions respectives.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Marine Brenier, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin, Stéphane Viry