Amendement n° AS3 · Article PREMIER
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 04/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 80, substituer aux mots :
« chaque année »
les mots :
« tous les trois mois ».
Exposé sommaire
La proposition de loi attribue certains droits aux bénéficiaires du revenu de base, à savoir notamment un rendez-vous pour évoquer les conditions permettant l’amélioration de sa situation professionnelle.
Or, il est nécessaire que ces rendez-vous soient effectués de façon beaucoup plus systématique et rapproché. Ainsi, cet amendement vise à permettre à ces personnes d’obtenir un entretien tous les trois mois avec une maison de l’emploi ou encore vers les missions locales pour l’insertion professionnelle.