Amendement n° AS464 · Article 14
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 09/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Sous-amendement de
- n° AS352
- Signataires
- Mme Janvier, Mme Fabre et M. Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au dernier alinéa, après la troisième occurrence du mot :
« code, »
insérez les mots :
« les acteurs en charge de l’emploi accompagné défini à l’article L. 52 13‑2‑1 du code du travail, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à prévoir la collaboration des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle constituées au sein des services de prévention et de santé au travail avec les acteurs en charge de l’emploi accompagné.