Amendement n° AS457 · Article 26
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 08/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il a notamment pour missions : ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Il promeut »
les mots :
« - de promouvoir ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 5.
IV. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« - de contribuer à la coordination des outils de prévention mis à disposition des entreprises ; ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Il suit »
les mots :
« - de suivre ».
Exposé sommaire
Cet amendement a vocation a préciser que la liste des missions du comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) mentionnées au nouvel article L. 4641‑5 du code du travail n’est pas exhaustive.