Amendement n° AS445 · Article 21
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 08/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« autres que le suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2 »
les mots :
« , à l’exception du suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.