Amendement n° AS430 · Article 18
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 08/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« travailleur »
le mot :
« salarié ».
Exposé sommaire
Il y a lieu de faire référence, en l’espèce, au salarié plutôt qu’au travailleur dans la mesure où le dispositif du rendez-vous de préreprise a vocation à être introduit au sein du livre II de la première partie du code du travail, livre dont le champ d’application se limite aux salariés.