Amendement n° AS417 · Article 16

De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 08/02/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
Dossier: Renforcer la prévention en santé au travail
Signataires: Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« passé ».

Rédactionnel.