Amendement n° AS412 · Article 14
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 08/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en charge de l’ »
les mots :
« intervenant en matière d’ ».
Exposé sommaire
Faire référence aux organismes « en charge de l’insertion professionnelle » pourrait s’avérer trop réducteur.
C’est pourquoi le présent amendement propose une rédaction plus englobante : seraient concernés les organismes « intervenant en matière d’insertion professionnelle », ce qui permettrait d’inclure des structures qui rempliraient d’autres missions que celle-là mais dont l’intervention serait néanmoins bienvenue.