Amendement n° AS385 · Article 8
De Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) · déposé le 08/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« travail »,
insérer le mot :
« interentreprises ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« travail »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Rédactionnel