Amendement n° AS376 · Article 2

De Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) · déposé le 08/02/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
Dossier: Renforcer la prévention en santé au travail
Signataires: Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».

Rédactionnel