Amendement n° AS372 · Article 2
De Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) · déposé le 08/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 4221‑3-1 »
la référence :
« L. 4121‑3-1 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.