Amendement n° AS370 · Article PREMIER
De Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) · déposé le 08/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 11.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’organisation spécifique de la santé au travail dans le milieu agricole et du rôle qu’exerce la MSA à cet égard.