Amendement n° AS368 · Article 16
De Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) · déposé le 08/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Dubié et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« II. – À l’article L. 4624‑3 du même code, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à coordonner l’activité du médecin du travail et celle de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle en matière d’aménagements de poste ou de temps de travail, qui peuvent éventuellement être proposés au salarié, notamment dans le cadre de la visite de mi-carrière professionnelle.