Amendement n° AS351 · TITRE III
De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Michels, Mme Janvier, Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Mesnier, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Peyron, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre III, après le mot :
« vulnérables »,
insérer les mots :
« ou en situation de handicap ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à donner de la visibilité à la situation des travailleurs handicapés, qui connaissent des carrières particulièrement hachées. Le code du travail à l’article L. 5213‑1 précise qu’est considéré comme travailleur handicapé toute personne « dont les possibilités d’obtenir ou conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». Par ailleurs, considérer que les travailleurs handicapés sont inclus implicitement dans l’expression « publics vulnérables » serait inexact. Les associations de défense des droits des personnes en situation de handicap ont fait remonter leur attachement à la différenciation entre travailleur vulnérable à la désinsertion professionnelle et le cas particulier des personnes en situation de handicap.
Cosignataires (31)
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Christophe Castaner, Philippe Chalumeau, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Catherine Fabre, Véronique Hammerer, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Christine Le Nabour, Monique Limon, Didier Martin, Thomas Mesnier, Michèle Peyron, Bénédicte Pételle, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Louis Touraine, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Hélène Zannier