Amendement n° AS345 · Article 4
De Graziella Melchior (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Melchior, M. Testé, Mme Louis, M. Daniel, Mme Le Peih, M. Claireaux, M. Michels, M. Vignal, M. Gouffier-Cha et Mme Le Meur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Guillaume Gouffier Valente, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Alexandra Louis, Thierry Michels, Stéphane Testé, Patrick Vignal