Amendement n° AS339 · Article 6
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr