Amendement n° AS329 · Article 14

À l’alinéa 5, substituer aux mots : :

« en lien »,

les mots :

« en co-construction ».

Cet amendement rédactionnel propose de remplacer l’expression « en lien avec l’employeur et le salarié » par « en co-construction avec l’employeur et le salarié ». S’agissant de l’élaboration d’un plan de retour au travail, ce changement rédactionnel permet de placer sur un pied d’égalité les différents acteurs impliqués et notamment le salarié, principal sujet du plan de retour au travail. La formulation « en lien », de par le caractère non défini du lien en question, rend vague et incertaine la part de la participation du salarié et de l’employeur.

La réaffirmation du terme « co-construction » s’inscrit dans un combat de long terme des associations du secteur social (voir notamment le rapport de Laurent Fraisse en 2018, La co-construction de l’action publique) et des personnes vulnérables, notamment en situation de handicap, qui souhaitent être pleinement considérés comme acteur et partie prenante de leur avenir (sur ce point, voir le rapport Adaptation de l’accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en ESAT de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux – ANESM – 2013).