Amendement n° AS327 · Article 3
De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. Thiébaut et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles assurent l’accessibilité au sens de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 de ce passeport pour les personnes en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Repli de l’amendement plus général n° 325
Cet amendement vise à rappeler que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seront précisées par voie réglementaire, la question de l’accessibilité du passeport, son maniement et ses informations, pour les personnes en situation de handicap, soit effectivement bien prise en compte.
Cosignataires (10)
Patrice Anato, Didier Baichère, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Christine Hennion, Rodrigue Kokouendo, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Annie Vidal