Amendement n° AS326 · Article 14
De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. Thiébaut et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Patrice Anato, Didier Baichère, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Christine Hennion, Rodrigue Kokouendo, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Annie Vidal