Amendement n° AS325 · Article 3
De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. Thiébaut et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées à l’alinéa 1 du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seront précisées ultérieurement, la question de l’accessibilité de l’ensemble des formations pour les travailleurs en situation de handicap soit bien prise en compte.
Cosignataires (10)
Patrice Anato, Didier Baichère, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Christine Hennion, Rodrigue Kokouendo, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Annie Vidal