Amendement n° AS324 · Article 29
De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Charrière, M. Anato, M. Baichère, M. Person, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Vignal, Mme Peyron et Mme Limon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« Les »,
insérer le mot :
« nouveaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rendre explicite la nécessité d’élire de nouveaux membres du conseil d’administration, leur mandat prenant fin le 31 mars 2022. Un renouvellement dans les instances est indispensable pour pouvoir transformer la santé au travail et intégrer les nouvelles formes de travail et leurs risques.
Cosignataires (8)
Patrice Anato, Didier Baichère, Marion Lenne, Monique Limon, Pierre Person, Michèle Peyron, Nathalie Sarles, Patrick Vignal