Amendement n° AS320 · Article 20
De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Charrière, M. Anato, M. Baichère, M. Person, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Vignal, Mme Peyron, Mme Limon et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« c) (nouveau) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants visés au 1° et au 2° ne peuvent cumuler plus de deux mandats consécutifs. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à limiter dans le temps les mandats au conseil d’administration afin d’assurer le renouvellement et la pluralité dans les instances.
Cette proposition reprend les recommandations de l’ANI qui prévoient que « chaque mandataire ne pourra pas cumuler plus de deux mandats consécutifs » (3.1.4.4).
Cosignataires (9)
Patrice Anato, Didier Baichère, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Monique Limon, Pierre Person, Michèle Peyron, Nathalie Sarles, Patrick Vignal