Amendement n° AS306 · Article 19
De Graziella Melchior (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Melchior, M. Testé, Mme Louis, M. Simian, M. Daniel, Mme Le Peih, M. Vignal, M. Gouffier-Cha, Mme Le Meur et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Guillaume Gouffier Valente, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Alexandra Louis, Benoit Simian, Stéphane Testé, Patrick Vignal