Amendement n° AS294 · Article 2
De Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois et M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) Sont transmises par l’employeur au service de prévention et santé au travail auquel il est affilié à chaque mise à jour ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que les entreprises transmettent leur DUERP au SPST à l’occasion des diverses mises à jour de ce document afin de pouvoir retracer efficacement les éventuelles expositions aux risques des salariés au fil du temps.
Cosignataires (6)
Justine Benin, Pascale Fontenel-Personne, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois, Philippe Vigier