Amendement n° AS293 · Article 24
De Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Après le mot : « travail », la fin de la dernière phrase est ainsi rédigée : « assurent ou délèguent l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire à un membre ayant validé une formation en santé publique ou en promotion et d’éducation à la santé ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le médecin du travail ne peut déléguer l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire seulement à une personne ayant suivi et validé une formation en santé publique. L’objectif est de s’assurer que le professionnel de santé dispose d’un socle de connaissances nécessaires en santé publique.