Amendement n° AS291 · Article 22
De Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois et M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou de déléguer à l’équipe pluridisciplinaire un tiers temps en milieu de travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le tiers temps en milieu de travail peut être délégué à l’équipe pluridisciplinaire. En effet, dans certaines situations, les membres de l’équipe pluridisciplinaire peuvent être mieux à même d’appréhender certains environnements. Par ailleurs, une telle délégation permettrait de démultiplier les visites en milieu professionnel et ainsi renforcer la dynamique de prévention.
Cosignataires (5)
Justine Benin, Pascale Fontenel-Personne, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois, Philippe Vigier