Amendement n° AS289 · Article 17
De Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois et M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots :
« l’entreprise de travail temporaire »,
insérer les mots :
« et les différentes structures autorisées à mettre du personnel à disposition. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux salariés de l’ensemble des structures pouvant mettre du personnel à disposition d’une entreprise utilisatrice de bénéficier d’un suivi par le service de prévention et de santé au travail de cette dernière. Cet amendement vise particulièrement les salariés des structures d’insertion par l’activité économiques ou encore des ESAT.
Cosignataires (6)
Justine Benin, Pascale Fontenel-Personne, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois, Philippe Vigier