Amendement n° AS288 · Article 23
De Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois et M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« cours des douze mois qui suivent son recrutement »
les mots :
« plus tard dans le mois suivant la fin de sa période d’essai ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accélérer le départ en formation en santé au travail de l’infirmier ne disposant pas de celle-ci. Il propose ainsi que cette formation puisse être initiée dans le mois suivant la fin de la période d’essai et non dans les 12 mois suivant le recrutement comme proposé dans le texte.
Cette compétence est essentielle pour améliorer le service rendu et il n’y a pas lieu de retarder le démarrage de cette formation.
Cosignataires (6)
Justine Benin, Pascale Fontenel-Personne, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois, Philippe Vigier