Amendement n° AS285 · Article 8

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Pour l’exercice de ses missions, le service de prévention et de santé au travail peut s’appuyer sur des intervenants extérieurs qualifiés. »

Afin d’assurer les missions nouvelles qui leurs sont demandées, sans porter préjudice à la qualité des missions qu’elles effectuent déjà, les SPST peuvent avoir recours à des services extérieurs qu’ils soient publics ou privés

Cette amendement vise à affirmer que les SPST ont vocation à développer des collaborations extérieures afin de satisfaire notamment aux services complémentaires qu’elles souhaitent proposer aux entreprises.

Cette inscription dans la loi incite les SPST en travail à connaitre les différentes ressources dont elle peut disposer pour mener à bien ses missions.