Amendement n° AS247 · Article 29
De Bernard Bouley (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Bouley
- Source
- assemblee-nationale.fr