Amendement n° AS232 · Article 28
De Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la phrase suivante :
« Lors du premier mandat de membre de la délégation du personnel, la formation est d’une durée minimale de cinq jours et en cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de trois jours. »
la phrase suivante :
« La formation des membres de la délégation du personnel est d’une durée minimale de cinq jours. »
Exposé sommaire
La formation en santé, sécurité et conditions de travail est primordiale. A ce titre, tout comme la durée de la formation doit être décorrélée de la taille de l’entreprise, elle doit l’être également de l’expérience d’un premier mandat. La rapidité des évolutions technologiques, des méthodes de prévention des risques nécessite en effet une mise à niveau régulière des connaissances, et cela passe par la formation renouvelée à chaque mandat.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a été proposé par l’UNSA
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory