Amendement n° AS182 · Article 14
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6, par les mots :
« et les acteurs de la prise en charge du handicap, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à reprendre les stipulations de l’ANI qui vise expressément « les acteurs du handicap » dans son titre 1.2.3.2 mais également à prendre en compte les acteurs de la lutte contre les discriminations et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cet amendement est issu de discussions menées avec la CFDT.