Amendement n° AS177 · Article 4
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. »
II. – En conséquence, après les mots :
« 5° »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« et un 6° ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire
Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de santé au travail des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. Cet amendement reprend ainsi une recommandation du rapport Frimat sur la prévention des risques chimiques rendu en août 2018 à la ministre du Travail.
Cosignataires (10)
Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc