Amendement n° AS159 · Article 15
De Paul Christophe (Agir ensemble) · déposé le 04/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier